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Intervention d'Edmond HERVE dans le projet de loi de finances 2014 - La réforme fiscale annoncée par le Premier Ministre
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Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
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Intervention de J. Le Menn, rapporteur sur "Droit et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques"
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Modulation du quotient familial - Question d'actualité de Jacky Le Menn au gouvernement le 6 juin 2013
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Les métropoles
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30 mai 2013 PJL Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013
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PPL TENDANT À ÉLARGIR LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET AUX RETRAITÉS ET À COMPENSER AUX DÉPARTEMENTS LA MOITIÉ DE LEURS DÉPENSES D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
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24 septembre 2012 - PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES EMPLOIS D’AVENIR
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9 octobre 2012 - PPL VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A
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Débat sur la réforme de la carte judiciaire au Sénat le 1er octobre 2012 - Intervention de Virginie KLES
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01/10/2012 Intervention de J. Le Menn lors des débats sur le financement de l'hôpital
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